MarchePublicDispatcherPortlet

Mentions légales

Editeur

Ville d'Alès
Place de l’Hôtel de Ville
30100 Alès
Téléphone : 33(0)4 66 56 10 46

Directeur de la publication

Chritophe Rivenq - Directeur de cabinet du maire d'Alès

Propriété et droits d'auteur

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et européenne sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés : la reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Informations personnelles

En application de la loi informatique et libertés n°78-19 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande en ligne à l’administrateur du site.

Limitation de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
De manière générale, la Ville d'Alès décline toute responsabilité concernant un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure : difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Ville d'Alès pourra interrompre le site.
Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous nous adresserez par mail.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site marchespublics.alescevennes.fr est autorisé à la condition expresse que vous nous en avertissiez via notre formulaire de contact.
La Ville d'Alès ne peut, en aucun cas, être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site marchespublics.alescevennes.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Données personnelles

La Ville d’Alès s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site marchespublics.alescevennes.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, la Ville d’Alès vous informe que vous disposez :

  • d’un droit d’accès aux données et aux informations concernant le traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit d’opposition au traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit de rectification des données des données qui vous concernent,
  • d’un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données qui vous concernent,
  • d’un droit à la limitation du traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit à la portabilité des données des données qui vous concernent,
  • d’un droit d’opposition aux décisions individuelles automatisées et profilage,
  • d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle eu égard aux données qui vous concernent.


Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services concernés de la Ville d’Alès en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site marchespublics.alescevennes.fr permettent à la Ville d’Alès de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville d’Alès, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courriel : dpo@alesagglo.fr
  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Ville d’Alès,
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    Bâtiment ATOME,
    2 rue Michelet,
    30105 Alès Cédex